Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Events&Gourmandiz, située à Duillier, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet events-gourmandiz.ch dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Events&Gourmandiz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Events&Gourmandiz.
Events&Gourmandiz se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site events-gourmandiz.ch.
Il est possible, sur demande, de commander un produit ne figurant pas dans le site events-gourmandiz.ch. Ceux-ci pourront avoir des conditions spéciales, communiquées à l’acheteur au moment de la conclusion de la vente.
Chaque produit sur le site de vente en ligne events-gourmandiz.ch est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert du fait que certains produits sont fabriqués artisanalement et les couleurs peuvent différer légèrement d’un écran d’ordinateur sur papier imprimé.
Disponibilité des produits
La disponibilité ou l’indisponibilité des produits sont indiquées, à titre indicatif, dans les fiches descriptives.
Les commandes seront honorées par Events&Gourmandiz dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.
En cas de retard excessif ou de non disponibilité des produits commandés, l’acheteur pourra demander à Events&Gourmandiz l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées (hors article personnalisé).
Personnalisation produit
L’acheteur s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Events&Gourmandiz ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.
La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en en francs suisse, Events&Gourmandiz étant une trop petite structure pour être soumise à la TVA;
Si Events&Gourmandiz venait à être soumise à la TVA, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits.
Events&Gourmandiz s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais de transports sont variables en fonction de la destination de la commande et de son montant.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir la commande en ligne;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui désirent se rétracter, prennent contact avec Events&Gourmandiz. Une rétractation est possible si le produit n’a pas été personnalisé spécialement pour l’acheteur et uniquement avant que la commande ne soit préparée. Dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création aucun remboursement ou d’une annulation de commande pourra être accordé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge de l’acheteur.
Aire Géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour toute commande destinée à un autre pays, veuillez nous faire une demande par email.
Modalités de paiement
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 100% du montant global de la facture, l’éventuel solde restant devant être payé à réception des marchandises.
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou postal sur le compte CCP de Events&Gourmandiz.
En cas de versement fait au guichet de poste, la facture est majorée de 2.50 CHF pour les frais.
La facture est disponible dans le compte personnel de l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Events&Gourmandiz. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la livraison.
Les commandes sont expédiées dans un délai d’au maximum une à trois semaines, avant la date de l’évènement, si tous les produits sont en stock. Si certains produits doivent être fabriqués, le délai d’expédition peu être d’une à deux semaines, avant la date de l’évènement. Les délais de livraisons dépendent de La Poste. Les envois sont faits en Economy ou Prioritaire.
De plus, pour des soucis de conservation de certains articles, comme les chocolats et bonbons, les commandes passées avec des produits alimentaires ne peuvent être expédiées trop en avance.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : eventsetgourmandiz@gmail.com dès la livraison de la commande.
Responsabilité
Events&Gourmandiz, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site events-gourmandiz.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Events&Gourmandiz.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Events&Gourmandiz se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les informations collectées ne seront pas transmises à des tierces personnes.
Archivage – Preuve
Events&Gourmandiz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Duillier.
Mentions légales
Email :
info@events-gourmandiz.ch